Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 26 Juillet 2007, sont fixés les modèles de formulaires de Prescription médicale de transport (PMT) dans les conditions suivantes :

S 3138 c " Prescription médicale de transport ",

Enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 11574*03. la notice explicative est enregistrée sous le numéro 50742#03.

s 3139 c " Demande d'accord préalable - prescription médicale de transport ".

Enregistré par la direction des générale de la modernisation de l'Etat sous le num2ro CERFA 11575*03. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 50743#03.

Rappel

La prise en charge de certains Transports Sanitaires par la caisse d'Assurance Maladie de votre patient nécessite l'entente préalable.

En tant que médecin, vous devez informer le cas échéant votre patient de la nécessité d'effectuer une demande d'entente préalable.

Pour demander cet accord, il vous faut remplir avec votre patient le formulaire d'entente préalable S3139 c.

Votre patient doit ensuite l'adresser à sa caisse d'Assurance Maladie à l'attention de " Monsieur le médecin conseil ".